Le taux de TVA réduit, pour les travaux :
Le taux réduit de TVA à 10% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Que ce soit une résidence principale ou secondaire, par un propriétaire occupant ou un bailleur, une SCI ou même un locataire.
Le taux normal de TVA à 20% s’applique néanmoins lorsque les travaux constituent plus qu’une simple rénovation:
- surélévation ou extension
- remise en état de plus de la moitié du gros oeuvre
- Remise en état de plus de 2/3 de 5 des 6 éléments de second oeuvre que sont : les planchers, les huisseries, les cloisons, l’électricité, la plomberie et le chauffage. Concrètement si vous touchez à tous ces lots, sauf un, vous pouvez prétendre à la TVA réduite.
- Augmentation de la surface de plancher de plus de 10%
Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devrez remplir ce CERFA et le remettre aux entreprises qui vont vous facturer.
Les honoraires de l’architecte
les honoraires de l’architectes sont également soumis à une TVA réduite à 10% lorsque les travaux sont eux mêmes éligibles au taux réduit de 10% et lorsque l’architecte est missionné pour la totalité du projet (études et réalisation). Si vous ne le prenez que pour les études et que vous préférez suivre vous même la réalisation des travaux, la TVA de ses honoraires sera à 20%.
Le taux à 5.5%
Le taux de TVA de 5.5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ainsi que les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés (un peu de plâtrerie, un peu de peinture…). Il s’agit par exemple de la pose d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, d’isolation thermique…